Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à toutes nos prestations de fourniture et installation d’équipements sportifs

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes et prestations de services réalisées par Sport Concept auprès de ses clients professionnels et collectivités.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

2. Devis et commandes

Nos devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, les prix et disponibilités ne sont plus garantis.

Toute commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après validation écrite par Sport Concept et versement de l'acompte prévu.

Les caractéristiques essentielles des équipements et services sont présentées dans nos catalogues, sur notre site internet et dans nos devis détaillés.

3. Prix et modalités de paiement

Prix : Nos prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) hors taxes. La TVA au taux en vigueur sera ajoutée sur la facture.

Les prix indiqués comprennent la fourniture des équipements. Les frais de livraison et d'installation font l'objet d'un devis séparé ou sont précisés dans le devis global.

Modalités de paiement :

  • Acompte de 30% à 50% à la commande (selon le montant du projet)
  • Solde avant livraison ou selon échéancier convenu pour les projets importants

Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, espèces (dans les limites légales).

Tout retard de paiement entraînera automatiquement l'exigibilité d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 500 DH pour frais de recouvrement.

4. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client doit vérifier l'état des marchandises livrées et émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage apparent.

Sport Concept organise le transport et la livraison assurée sur l'ensemble du territoire marocain. Les risques sont transférés au client dès la livraison sur site.

5. Installation

Lorsque l'installation est incluse dans notre prestation, elle sera réalisée par nos équipes techniques qualifiées ou par des sous-traitants agréés.

Le client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé au site d'installation, ainsi que les raccordements nécessaires (eau, électricité si nécessaire).

Les installations sont réalisées conformément aux normes en vigueur et aux règles de l'art. Un procès-verbal de réception sera établi à l'issue des travaux.

6. Garanties

Tous nos équipements bénéficient de la garantie constructeur dont la durée varie selon les produits (généralement de 1 à 10 ans).

La garantie couvre les défauts de fabrication et de matière, à l'exclusion de l'usure normale, des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un manque d'entretien ou de modifications non autorisées.

Notre garantie d'installation couvre les défauts de pose pendant une durée de 1 an à compter de la réception des travaux.

7. Réserve de propriété

Les équipements demeurent la propriété de Sport Concept jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le défaut de paiement total autorise Sport Concept à revendiquer les équipements livrés.

8. Responsabilité

Sport Concept s'engage à fournir des équipements conformes aux normes en vigueur et à assurer une installation professionnelle.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des équipements ou de non-respect des consignes d'entretien.

La responsabilité de Sport Concept est limitée au montant de la commande concernée.

9. Annulation et modification

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation après validation de la commande :

  • Annulation avant fabrication/commande : remboursement de l'acompte moins 10% de frais de dossier
  • Annulation après commande fournisseur : l'acompte reste acquis
  • Annulation après livraison : aucun remboursement

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi n°09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, plans, devis et études réalisés par Sport Concept restent notre propriété exclusive et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

13. Contact

Pour toute question concernant nos CGV :

Sport Concept
73 BD Anfa Angle Rue Clos de Provence, 2ème étage Bureau N°204
Casablanca, Maroc
Tél : 06 61 66 36 72 / 06 63 64 16 06
Email : sales@sportconcept.ma

Date de dernière mise à jour : [Date]